Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 959 - Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Texte intégral
14.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre et situé dans le territoire visé au paragraphe 6° de l’article 10 ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles à une subvention en vertu de ce règlement lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
une toiture :
a)en ardoise, en bardeau traditionnel ou en bois;
b)en tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguette ou à joints debouts;
une corniche moulurée et un élément qui s’y rattache, notamment un modillon;
un oriel, une tourelle ou une lucarne.
14.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre et situé dans le territoire visé au paragraphe 6° de l’article 10 ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles à une subvention en vertu de ce règlement lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
une toiture :
a)en ardoise, en bardeau traditionnel ou en bois;
b)en tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguette ou à joints debouts;
une corniche moulurée et un élément qui s’y rattache, notamment un modillon;
un oriel, une tourelle ou une lucarne.